Toute publication d'un WEBKit Texmondo, implique automatiquement la pleine acceptation des règles suivantes de la part du commanditaire (personne physique ou entreprise signataire du bon de commande):

L'entreprise "Ki Solutions Group s.a.rl", propriétaire du site www.texmondo.com (ci-après dénommé "Texmondo"), ne saurait être tenue responsable du contenu fourni, ni des éventuelles conséquences légales ou financières dérivant de sa publication, lesquelles seront entièrement assumées par le commanditaire. En particulier, le commanditaire déclare disposer des droits relatifs à l'utilisation du matériel fourni (photos, texte, marques, etc.), et exonère Texmondo de toute responsabilité résultant de son utilisation. Par ailleurs, le commanditaire s'engage à ne pas faire publier de contenu illégal au regard des Lois italiennes et communautaires, contraire aux bonnes moeurs ou offensant de quelque manière que ce soit, sous peine de désactivation immédiate du WEBKit sans droit à remboursement ou indemnité d'aucune sorte. A titre d'exemple, non exhaustif, cette disposition sera appliquée systématiquement à tout contenu de caractère raciste, xenophobe, violent ou pornographique. Texmondo, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande sans obligation de motiver sa position. La durée de publication du WEBKit sur Internet est de 1 an à compter de la mise en ligne. Sauf demande contraire communiquée au moins 1 mois avant la date d'échéance, le WEBKit sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période d'1 an renouvelable. Texmondo se réserve le droit de modifier, sans préavis, les conditions applicables aux renouvellements de contrat, sans autres conséquences que la faculté pour le commanditaire de ne pas renouveler le contrat en cours. Texmondo s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens professionnels pour assurer la disponibilité et la qualité des services proposés, de ce fait Texmondo n'assumera aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement ou indisponibilité résultant de cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet ou autres problèmes indépendants de sa volonté. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Nîmes (France).