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Texmondo Webservice: Contrats
ETAPE 3 (Pour les "WEBKit - MEDIUM et LARGE" seulement)

Contrat de location d'espace Web + Nom de domaine choisi


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Si vous avez choisi un "WEBKit - Medium ou un "WEBKit - Large",
il est indispensable de remplir le formulaire ci-dessous.

Procédez comme suit :

7. Imprimez cette page (si vous n'y arrivez pas, contactez-nous)
8. Remplissez et signez le Contrat de LOCATION d'ESPACE WEB et LA DEMANDE DE NOM DE DOMAINE.

9. Envoyez le tout par la poste, en joignant votre Bon de Commande, votre Fiche d'Inscription et la documentation nécessaire pour créer votre site web (voir "Comment procéder ?"). Si vous souhaitez de plus amples détails, écrivez à info@texmondo.com


Contrat de LOCATION d'ESPACE WEB
(à remplir obligatoirement si vous avez choisi un WEBKit Medium ou Large)

[ ] = barrer la mention inutile
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Je soussigné(e), [M., Mme.] (nom, prénom) ..............................................................................,
représentant la
[société, entreprise individuelle, Association, autres (préciser)............................]:

(raison sociale) ..........................................................................................................
(rue et numéro) .........................................................................................................
(code postal et ville) ........................................................................................................
(pays) .............................................

en qualité de (préciser votre titre, par ex. Gérant)................................................. confirme la location de 5 MB d'espace WEB dans le cadre de ma commande du WEBKit - [MEDIUM / LARGE], ci-joint.

J'accepte les conditions générales d'utilisation de l'espace WEB Texmondo,ci-dessous.

Conditions générales d'utilisation de l'espace Web TEXMONDO

Toute publication d'un WEBKit Texmondo, implique automatiquement la pleine acceptation des règles suivantes de la part du commanditaire (personne physique ou entreprise signataire du bon de commande):

L'entreprise "Ki Solutions Group s.a.rl", propriétaire du site www.texmondo.com (ci-après dénommé "Texmondo"), ne saurait être tenue responsable du contenu fourni, ni des éventuelles conséquences légales ou financières dérivant de sa publication, lesquelles seront entièrement assumées par le commanditaire. En particulier, le commanditaire déclare disposer des droits relatifs à l'utilisation du matériel fourni (photos, texte, marques, etc.), et exonère Texmondo de toute responsabilité résultant de son utilisation. Par ailleurs, le commanditaire s'engage à ne pas faire publier de contenu illégal au regard des Lois italiennes et communautaires, contraire aux bonnes moeurs ou offensant de quelque manière que ce soit, sous peine de désactivation immédiate du WEBKit sans droit à remboursement ou indemnité d'aucune sorte. A titre d'exemple, non exhaustif, cette disposition sera appliquée systématiquement à tout contenu de caractère raciste, xenophobe, violent ou pornographique. Texmondo, à sa seule discrétion, se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande sans obligation de motiver sa position. La durée de publication du WEBKit sur Internet est de 1 an à compter de la mise en ligne. Sauf demande contraire communiquée au moins 1 mois avant la date d'échéance, le WEBKit sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période d'1 an renouvelable. Texmondo se réserve le droit de modifier, sans préavis, les conditions applicables aux renouvellements de contrat, sans autres conséquences que la faculté pour le commanditaire de ne pas renouveler le contrat en cours. Texmondo s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens professionnels pour assurer la disponibilité et la qualité des services proposés, de ce fait Texmondo n'assumera aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement ou indisponibilité résultant de cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet ou autres problèmes indépendants de sa volonté. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Nîmes (France).

DEMANDE de NOM de DOMAINE

Je vous vous demande de bien vouloir enregistrer le nom de domaine suivant, au nom et à l'adresse de l'entreprise mentionnée dans le contrat de location d'espace web:

http://www..................................................................................com
Exemple: http://www.votreentreprise.com

alternative (si ce nom est déjà pris): .................................................................................com
Exemple: http://www.votre-entreprise.com

- Par ailleurs, je vous prie d'activer les Alias E-Mail (=poste électronique) suivants (à remplir seulement si vous avez choisi un WEBKit LARGE):

Nr. Alias E-Mail demandé > à renvoyer vers...
(votre adresse E-Mail actuelle)
1. votrenomdedomaine @votrenomdedomaine.com >
2.   @votrenomdedomaine.com >
3.   @votrenomdedomaine.com >
4.   @votrenomdedomaine.com >

Note:
Vous n'êtes pas obligé de déterminer tous les alias au moment de votre commande.
Plusieurs alias peuvent renvoyer vers une seule et même adresse E-Mail. Pour plus de détails sur le fonctionnement des Alias E-Mail, voyez le
glossaire.

J'accepte que les données fournies soient traitées par informatique conformément à la législation en vigueur et aux normes communautaires applicables au traitement informatisé des données personnelles. J'accepte également que Texmondo.com utilise les données ci-dessus dans un but promotionnel, commercial et statistique, y compris pour la revente ou la location de fichier. Conformément à la législation en vigueur vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer auprès de texmondo.com 

Fait à (lieu) ......................................., le (date) ..................................

(signature et cachet de l'entreprise, avec mention "lu et approuvé") .........................................

-------------------------------------------------------------------------------------------

STOP !
VOUS AVEZ IMPRIME CETTE PAGE et TOUT REMPLI ?

[ Arrêtez vous ici et << retournez lire la suite des instructions (point nr. 2.)].


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